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— 480 — M. le Ministre des postes et télégraphes vient de me faire connaître qu'il est sur le point de préparer le décret qui étendra ce mode de correspondance aux relations de la Métropole avec les colonies françaises.

Je vous prie donc de vouloir bien donner des ordres pour que désormais il soit donné cours a la partie réponse des cartes de cette nature venant de France. Recevez, etc.

Pour le Ministre ; Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.

— CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Interprétation des attributions de l'inspection permanente dans les colonies.

N° 79·).

(Contrôle central.— Colonies, 1ER bureau: Affaires politiques ; Administration générale et archives coloniales. — 6e bureau : Finances ; Approvisionnements ·, Bâtiments militaires. ) Paris, le 4 septembre 1885. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

à M. le Gouverneur de...

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en réponse a votre lettre du... relative à un dissentiment survenu entre la Direction de l'Intérieur et l'Inspection, j'ai l'honneur de vous faire connaître l'interprétation qui doit être donnée, sur les points que vous avez indiqués, aux règlements concernant les détails de ce dernier service. L'Inspecteur permanent, dans les colonies, peut, sous sa responsabilité, présenter toutes les observations qu'il juge nécessaires, au sujet des arrêtés et décisions de l'autorité locale ; ces observations sont de nature a intéresser le respect de la règle ou l'ordre et l'économie qui doivent être maintenus dans tous les services du département. Lorsque, dans certains cas, comme celui qui a donné lieu au dissentiment en question, ces arrêtés ou décisions ont pour objet d'engager des dépenses ou de concéder des allocations qui n'ont pas été prévues par les règlements en vigueur, l'Ins-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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