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- 478 A fin d'éviter le retour de semblables difficultés, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire toujours spécifier, à l'avenir, dans les contrats devant donner lieu à des paiements dans l'Inde, que ces paiements seront effectués en roupies comptées au taux fixé par arrêté du Gouverneur de cette colonie. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente communication. Recevez, etc. A. ROUSSEAU.

N° 787. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de la retenue à exercer sur la solde des officiers de troupe logés gratuitement à l'hôtel du Gouvernement. (Direction des services administratifs: Bureau de la solde, etc. Paris, le 1er septembre 1 885. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

à Monsieur le

Gouverneur de la Guyane. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en réponse a votre lettre du 17 juillet dernier, relative a la retenue à exercer sur la solde de l'officier de troupe détaché auprès de vous, lorsque cet officier est logé gratuitement a l'hôtel du Gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient d'observer rigoureusement les dispositions contenues dans l'article 11 de l'arrêté du 19 août 1876.

Il ne devra être fait exception à cette règle que dans le cas où l'officier conserverait son logement en ville et n'occuperait un local dans les bâtiments de l'Etat que par suite des nécessités du service. Quant a M. le lieutenant X..., je ne saurais, en présence des termes formels du règlement, autoriser la restitution du montant des retenues que vous lui avez fait subir. Je vous prie de vouloir bien donner des instructions en conséquence. Recevez, etc. GALIBER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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