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— 477 — M. X. va être invité à rejoindre son poste par le paquebot du 21 septembre, et, s'il n'obtempère pas à cet ordre, il sera considéré comme démissionnaire. Je désire qu'à l'avenir les demandes de congé pour affaires personnelles soient, de même que cela est exigé pour les congés administratifs, soumis a mon approbation préalable. Recevez, etc. Pour le Ministre de la marine et des colonies : Le Sous-Secrétaire d'État à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.

N° 786. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Le fret pour le transport d'immigrants rapatriés devra être à l'avenir payé en roupies. (Colonies : 2e Sous-Direction : 4e bureau. ) Paris, le 1er septembre 1885. LE

DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MINISTRE

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le Gouverneur des établissements français dans l'Inde m'a rendu compte, par une lettre du 18 mai dernier, des difficultés auxquelles avait donné lieu le paiement du fret du convoi d'immigrants indiens rapatriés de la Martinique et de la Guyane par la Ville-de-Saint-Nazaire. Le capitaine de ce vapeur, M. Benoît, demandait qu'en exécution du contrat qu'il avait passé avec les administrations locales des colonies précitées, les sommes revenant a l'armement lussent payées, soit en traites du trésor, soit en numéraire français.

Sur le refus du Directeur de l'Intérieur, M. Benoît accepta, sous toutes réserves, le paiement en roupies, comptées au taux officiel de 2.06, et lit intenter à ce chef d'administration une action devant le conseil du contentieux administratif. Le conseil, sans examiner l'affaire au fond, a rejeté la demande de l'armement, en se basant sur cette considération que le Directeur de l'Intérieur des établissements français de l'Inde n'avait pas qualité pour accepter ou soutenir un débat qui intéressait exclusivement les colonies de la Martinique et de la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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