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- 476 — N° 784. —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Elections législatives.

(Colonies: 1re Sous-Direction:

2E.

Paris, le

bureau.)

27

août

1885.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS trouverez au Journal officiel du 22 août courant, une circulaire adressée pur le Ministre de de la justice aux Procureurs généraux, à l'occasion des élections législatives qui vont avoir lieu prochainement en France. Je vous prie de signaler celte circulaire au chef du service judiciaire en lui prescrivant de la communiquer a tous les magistrats placés sous ses ordres. Il importe qu'aux colonies comme en France, la magistrature garde la plus stricte neutralité pendant les élections. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc.

A. ROUSSEAU.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Le congé pour affaire personnelles accordé à M. X. n'est pas approuvé.

N° 783. —

(Colonies: 2e Sous-Direction: 5e bureau.) Paris, le 29 août 1885. LE MINISTRE

DE LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 17 juillet dernier, n° 478, vous m'avez fait connaître que vous aviez cru devoir accorder un congé pour affaires personnelles à M. X., commis de 1re classe de l'administration pénitentiaire. Je ne saurais donner mon approbation à cette mesure. D'une part, M. X. comptait a peine quatre mois de présence dans la colonie, et d'autre part, l'absence de trois commis de l'administration pénitentiaire, actuellement en congé en France, devait nécessiter son maintien dans les bureaux de cette administration

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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