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- 462 — N° 747. — Par décision ministérielle en date du 18 juillet 1885, notifiée par dépêche du 25 du même mois, M. Cor (JeanBaptiste-Arsène), ancien juge de paix au Maroni, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe de l'administration pénitentiaire a la Guyane.

N° 748. — Décision du Gouverneur p. i. en date du 1er septembre 1885, suspendant le sieur Camusat de ses fonctions de distributeur de l'administration pénitentiaire. N° 749. — Par décision du Directeur de l'Intérieur p. i. en date du 1er septembre 1885, le sieur Nauda (Frédéric) a été nommé appariteur du Conseil général. La présente décision comptera à partir du 1er avril 1885. N° 750. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 1er septembre 1885, les articles 12 et 17 de l'arrêté du 5 juillet 1884, sur le service du batelage et du chalandage de l'administration pénitentiaire, sont modifiés et remplacés par un article unique. N° 751. — Par arrêté en date du 1er septembre 1885, est rendu exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises de la Guyane en date du 1er août 1885, par lequel le nommé Sookhou a été condamné a la peine de dix ans de léclusion, aux dépens et vingt ans de surveillance.

N° 752. — Par décision du Commandant supérieur* des troupes, agissant par délégation du Gouverneur p. i. en tournée, et portant la date du 3 septembre 1885, est acceptée la démission de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'lle offerte par M. J.-P. Picard.

N° 753. — Par décision du Directeur de l'Intérieur en date du 4 septembre 1885, le sieur Stimul (Augustin) est nommé agent de la poste a Approuague, section de Kaw-Approuague. N° 754. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 4 septembre 1885, main-levée est donnée à M. F. Galliot, du

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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