Page 134

— 461 — Ainsi jugé et prononcé en audience publique, le vingt-six septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, où siégeaient : MM. du Laurens, Directeur de l'Intérieur p. i., Président par délégation ; Fillassier, Procureur général p. i. ; Caillard, Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire ; Troude, capitaine d'artillerie, en remplacement du commandant supérieur des troupes, malade ; •

Baudin, Conseiller privé ; Gautrez, idem ; Grand, conseiller p. i. a la Cour d'appel ; Long, conseiller auditeur p. i., rapporteur

En présence de : MM. Merme, Inspecleur des services administratifs et financiers de la marine, commissaire du Gouvernement Thermes, secrétaire-archiviste.

Le Directeur de l'Intérieur p. i.. président par délégation, G. Le Rapporteur, LONG.

DU

LAURENS. Le Secrétaire-archiviste, A. THERMES.

NOMINATIONS, MUTATIONS., CONGÉS, ETC. N° 745. — Par décision ministérielle en date du 9 juillet 1885, notifiée par dépêche du 25 du môme mois, M. Lhuerre (A.-E.-P.), commis de 2° classe à la Direction de l'Intérieur de la Guyane, a été élevé a la lre classe de son grade.

N° 746. — Par décret en date du 17 juillet 1885, notifié par dépêche du 20 du même mois, MM. Godfroy et Grosmangin, sous-lieutenants à la 1/2 26e batterie du régiment d'artillerie à la Guyane, ont été promus au grade de lieutenants, pour occuper des emplois de lieutenants en second.

35

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement