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— 459 M. Iréna Bordes, sur un terrain de 4,951 hectares 80 ares, situé rive droite du fleuve de Mana — plan n° 3411 ; Mme J.-J. Onemarck, sur un terrain de 873 hectares, situé rive droite de la rivière Conana — plan n° 3409 ; M. Casimir Bardeau, sur un terrain de 1,765 hectares, situé rive droite de la rivière Conana — plan n° 3402 ; Mlle Virginie Panel, sur deux terrains de la contenance totale de 10,000 hectares, situés dans les hauts de la Comté à la hauteur de la rivière Brodel — plans noS 3400 et 3401 ; M. Charles Sier, sur un terrain de 3,500 hectares, situé entre le fleuve Approuague et la rivière Courouaïe — plan n° 3412 ; MM. Nicolas Gobert et Aoussa Hippolyte, sur un terrain de

600 hectares, situé rive gauche de la rivière de Kaw — plan n° 280. Ces permis ont été délivrés après paiement de la redevance fixée à 10 centimes l'hectare par le décret du 27 mai 1885.

N° 744 — JUGEMENT du conseil du contentieux rejetant la réclamation des sieurs Dominique Norvin et consorts, contre les opérations de la section d'Approuague. SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 1885. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS :

Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, séant à Cayenne, et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances ; Vu le procès-verbal des opérations électorales de la commune de Kaw-Approuague (section d'Approuague). en date du 23 août 1885, pour la nomination de sept conseillers municipaux ; Vu la protestation déposée au secrétariat de la Direction de l'Intérieur, le 27 août 1885, par les sieurs Norvin, Lascard, Adolphe Presto, Bogesder, Désir Victor, Achille Dollard, Henri Castor et Louis Orion contre les élections du 23 août, dans la commune d'Approuague, ladite protestation basée : 1° Sur le défaut d'apposition des affiches annonçant le dépôt des tableaux de rectification de la liste électorale ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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