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— ARRETE portant convocation du collège electoral de la commune de Sinnamary-Iracoubo, en vue de l'élection de trois membres du Conseil municipal. 2

Ν° 74 -·

Cayenne, le 15 septembre LE GOUVERNEUR

1885.

p. i. de la Guyane française,

74

Vu les articles 11 à 45, à 87 et 165 de la loi du 5 avril sur l'élection conseillers municipaux, ainsi que sur le mode de nomination des maires et des adjoints ; Vu le décret organique des municipalités à la Guyane française du 15 octobre 1879; Vu les démissions de MM. Othily (Attilius) et Vincent (Raphaël), conseillers municipaux à Iracoubo ; Vu la nomination à l'emploi de receveur municipal de M. Amiel (Charles), conseiller municipal à Sinnamary ; Vu la démission du maire et. des adjoints ;

des

1884,

Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Les collèges électoraux de la commune de Sinnamary-lracoubo se réuniront le dimanche Ier novembre prochain, à huit heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection de trois membres du conseil municipal de la commune, en remplacement de MM. Amiel (Charles) à Sinnamary, Otihly (Attilius) et Vincent (Raphaël) à Iracoubo. Les élections puront lieu sur la liste arrêtée au 31 mars

1885.

Le scrutin sera clos à six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture. Dans le cas où un second tour serait nécessaire, il y serait procédé de droit le dimanche suivant. Art. 2. Les votes auront lieu à la mairie de Sinnamary et à celle de la section d'Iracoubo. Art. 3. Les bureaux des deux sections, à défaut de maire et d'adjoints, seront présidés, par un conseiller municipal dans l'ordre du tableau. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des, électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les (onctions d'assesseurs. Le secrétaire est désigné par le président et par les assesseurs. Dans les délibérations du bureau, n'a que voix consultative.

il

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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