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- 455 COMMUNE

DE

L'ILE-DE-CAYENNE-TOUR-DE-L'ILE.

1re section. — Ile-de-Cayenne ; 2e idem. — Tour-de-I IIe. COMMUNE

DE TONNÉGRANDE-MONTSINÉRY .

re

1 section. — Montsinéry ; 2e idem. — Tonnégrande. COMMUNE

DE

SINNAMARY-IRACOUBO.

re

1 section. — Sinnamary; 2e idem. —Iracoubo. Les votes des deux sections seront réunis au chef-lieu de la commune en un second procès-verbal dressé en présence du e président de la 2 section, par le président et les membres de la première. Art. 4· Le

bureau de chaque collège est composé et présidé

aux articles 12, 13 et 14 du décret réglementaire 2 février 1852. Art. 5. Le vote aura lieu sur la liste électorale dressée, arrêtée et revisée conformément à la loi du 5 avril 1884. Le tableau contenant les modifications devra être arrêté et publié 5 jours avant la réunion des électeurs, c'est-à-dire le 5 octobre. conformément du

Art.

Le recensement général des votes aura lieu en séance à Cayenne, à une date qui sera ultérieurement fixée et par une commission composée de trois membres du Conseil général à désigner par décision du Gouverneur. Cette commission nommera son président. Art. 7. Dans le cas où un second tour de scrutin serait né° cessaire il y serait procédé le 2 dimanche qui suivra le jour er de la proclamation du résultat du 1 scrutin, de huit heures du matin à six heures du soir. Le recensement général des votes pour ce second tour aurait lieu clans les conditions déterminées par l'article 6. 6.

publique,

Art. 8. Les électeurs devront se munir, à la mairie de leurs à partir du 7 octobre prochain, de la carte avec laquelle ils auront à se présenter au vote. Dans les communes à deux sections, le soin de délivrer ces cartes pour la 2° section, sera délégué à l'adjoint ou au conseiller municipal chargé de cette section. communes,

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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