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— 339 Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos le même jour, i) six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé le dimanche suivant, 30 août. Art. 2. Les élections auront lieu sur la liste électorale de la section, arrêtée le 31 mars 1885. Il y sera procédé conformément aux articles 11 a 45 de la loi précitée du 5 avril 1884. Art. 3. Le collège électoral se réunira a la mairie de la section d'Approuague. Il sera présidé par le maire actuellement en fonctions ou, a son défaut, par l'adjoint ou un membre du conseil municipal dans l'ordre du tableau. Art. 4. Le procès-verbal sera rédigé en double expédition. L'une de ces expéditions, accompagnée des réclamations et autres annexes, sera immédiatement adressée au Directeur de l'Intérieur. Art. 5. Le Directeur de l'Intérieur' est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 25 juillet 1883.

LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. G. DU LAURENS.

i.,

N° 603. — Par décisions du Directeur de l'Intérieur en date du 28 juillet 1885, des permis gratuits de recherches de gisements aurifères, valables pour un an, ont été accordés a : MM. Constantin Polony et Victrix Charpentier, sur deux terrains de la contenance totale de 4,187 hectares 93 ares, situés rive droite de l'Approuague — plan n°s 233 et 254 ; MM. Massé fils et Cie, sur un terrain de4.530 hectares 60ares, situé rive droite de la Mana — plan n° 256 ; M. de la Rivière, sur un terrain de 2,608 hectares, situé rive gauche du fleuve de Sinnamary — plan n° 3378; M. Tourville, sur un terrain de 3,355 hectares, situé rive gauche de la rivière la Comté — plan n° 262.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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