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— 338 — Sur la proposition du Directeur do l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Est approuvée la délibération du Conseil municipal de la commune de Kourou, en date du 5 mai 1883, qui établit une taxe annuelle sur les boulangeries et qui en fixe le tarif à trente-six francs, ci 36f 00 Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 22 juillet 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. i., G.

DU

LAURENS.

N° 604. — ARRÊTÉ portant convocation du collège electoral de la section d'Approuague à l'effet de procéder à l'élection des membres du Conseil municipal afférents à cette section. Cayenne, le 25 juillet 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 1er mai 1885, rejetant le pourvoi formé par les sieurs Léanville, Florestant et autres contre une décision du Conseil du contentieux administratif de la Guyane, qui a annulé les opérations électorales du 5 octobre 1884 de la commune de Kaw-Approuague (section d'Approuague) ; Atteudu qu'il y a lieu de procéder a de nouvelles élections pour remplacer les sept membres du Conseil municipal de cette section dont l'élection a été annulée; Vu les articles 11 a 45 de la loi électorale du 5 avril 1884 ; Sur la proposition du Directeur de l'Inlétieur p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Le collège électoral de la commune de KawApprouague (section d'Approuague ] est convoqué pour le dimanche 23 août prochain, à l'effet de procéder a l'élection des sept membres du Conseil municipal de ladite section, en remplacement de MM. Léanville, Florestant, xMoutouchy, Dinan. Hazard, Sornin et Dimanche dont l'élection a été annulée.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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