Page 108

— 435 — prendrez sans relard les mesures nécessaires pour les porter a la connaissance des Maires de votre département. Je vous envoie un nombre suffisant d'exemplaires de la présente circulaire pour que vous puissiez en remettre un à chacun de MM. les Sous-Préfets. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre de l'Intérieur, H. ALLAIN-TARGÉ.

ANNEXE. Décret du 18 août 1885 convoquant les collèges électoraux... Loi du 16 juin 1885 rétablissant le scrutin de liste Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. Décret organique du 2 février 1852. — Titre IV. —■ Dispositions pénales Décret réglementaire du 2 février 1852. — Titre II. — Des collèges électoraux Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion Loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse (Extraits)... FORMULES (1). MODÈLE N°

1. — Procès-verbal d'élection des députés dans les communes ou sections « N° 2. — Procès-verbal du recensement général des votes N' 3. — Cadre notice indiquant les candidats élus..

LOI du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale et d'établir le scrutin de liste. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (l) Les modèles sont tirés dans leur format réglementaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement