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— 428 — mentionnera les observations relatives aux votes contestés et les décisions prises à leur égard. il sera dressé en deux expéditions, signées l'une et l'autre par les membres du bureau. Recensement des votes de sections.

Lorsque la commune sera partagée en sections, les présidents et membres des divers bureaux porteront h la première section le procès-verbal de leurs sections respectives, avec les réclamations et annexes, y compris les feuilles d'inscription des votants. Le bureau de la première section fera, en présence des présidents des autres sections, le recensement des votes émis dans la commune. Le bureau central n'aura pas a revenir sur les attributions de bulletins faites par les sections. Il fera le recensement d'après les procès-verbaux, proclamera le résultat des voles et en adressera le procès-varbai en double expédition. L'un de ces doubles sera adressé, avec les annexes, au souspréfet de l'arrondissement; l'autre restera déposé au secrétariat de la mairie. (Ibidem art. 32 et 33. ) Dépôt des listes d'émargement.

Les listes d'émargement devront être arrêtées par le bureau, c'est-à-dire qu'elles contiendront une formule de clôture signée par le président et le secrétaire et indiquant, en toutes lettres, le nombre des émargements. Ces listes seront déposées pendant huit jours au secrétariat de la mairie, où elles seront communiquées à tout électeur requérant. Loi du 30 novembre 1875, art. 5, § 3. ) Recensement général des votes.

Les sous-préfets devront vous faire parvenir immédiatement les procès-verbaux des communes que les maires leur auront adressés. Vous classerez ces procès-verbaux par cantons dans chaque arrondissement, et ils seront remis en cet état à la commission chargée du recensement général. Cette commission doit être composée de membre choisis dans le sein du Conseil général. ( Décret réglementaire du 2 février 1852, art. 34. ) Elle nommera son président. Le recensement des votes de toutes les communes aura lieu au chef-lieu du département, dans une séance publique dont

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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