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— 337 — Art. 0. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de la Chambre des députés. Art. 7. Il n'est pas pourvu aux vacances survenues dans les six mois qui précèdent le renouvellement de la Chambre. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 16 juin 1885. JULES GRÉVY.

Par le Président de la République . Le Ministre Je l'intérieur, H. ALLAIN-TARGÉ.

ANNEXE A la loi avant pour objet de modifier la loi électorale EXTRAIT du tableau déterminant le nombre des députés attribués à chaque département.

Guyane française

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Vu pour être annexé a la présente loi : Le Ministre de l'Intérieur, H. ALLAIN-TARGÉ.

N° 603. — ARRÊTÉ approuvant une délibération du Conseil municipal de la commune de Kourou, établissant une taxe annuelle sur les boulangeries. Cayenne, le 22 juillet 1885. LE GOUVERNEUR

p, i. de la Guyane française,

Vu les articles il, n° 2, et 42 du décret du 15 octobre 1879, organique des municipalités a la Guyane ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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