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( 15 ) reconnues, liquidées ou restant à liquider sur l'exercice 1852, dont il est indispensable d'assurer le payement; Vu l'état de ces dépenses s'élevant à soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-dix-huit francs quatre-vingt-neuf centimes ; Considérant que par suite de l'imputation provisoire sur le chapitre Ier des dépenses d'hôpitaux incombant à d'autres services, ce chapitre se trouve grévé de sommes qui seront rétablies à son crédit au moyen des états de liquidation qui vont être transmis en France pour opérer les virements; Attendu que le mode de payement sur réquisitions, en raison de la rareté des communications, présente pour le trésorier des inconvénients graves, en ce sens qu'il laisse un grand nombre d'acquits à régulariser, indéfiniment en suspens dans sa comptabilité; Considérant d'ailleurs que cette faculté est limitée à certaines dépenses de la solde et qu'il en est d'autres, notamment pour les hôpitaux et les vivres, dont le payement ne saurait être ajourné sans porter un préjudice notable aux fournisseurs et sans engager le crédit de l'administration; Vu la nécessité de suppléer aux crédits ministériels de délégation qui manquent dans la circonstance ; Attendu l'urgence ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Un crédit provisoire de délégation de cinquante-quatre mille francs est ouvert à l'ordonnateur au compte du chapitre Ier, services militaires (personnel), exercice 1852. Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l'administration, et il sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du département. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : L' Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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