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( 14 ) N° 14. — ARRETE qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil privé pendant le Ier semestre 1853 , dans les cas prévus par l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. Cayenne, le 17 janvier 1853.

de la Guyane française, Vu l'art. 168 § Ier de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , et l'art. 207 de l'ordonnance du 31 août 1828 ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du conseil privé ; LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Sont nommés pour faire partie du conseil privé pendant le premier semestre 1853, dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, MM. MAUREL (Jean-Baptiste-Joseph-Victor) et DUPLAQUET ( Louis-Alexandre-Benoni ), tous deux conseillers à la cour d'appel de la Guyane Française. ART. 2. Le procureur général est chargé de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 17 janvier 1853. SARDA GAB RIGA. Par le Commissaire général : Le Procureur général, p. i., X. TANC. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f" 88.

N° 15. — ARRETE qui ouvre à l' ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 54,000 francs, au compte du chapitre Ier , services militaires (personnel), exercice 1852. Cayenne, le 17 janvier 1853.

de la Guyane française, Vu les ordonnances ministérielles de délégation ouvertes sur l'exercice 1852, pour l'acquittement, à la Guyane française, des dépenses du chapitre Ier du budget du service colonial, services militaires (personnel); lesdites ordonnances s'élevant à 600,000f; Considérant que ces crédits sont presqu'absorbés et que le restant disponible ne saurait suffire au payement des dépenses LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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