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des nommés Catherine, âgée de 34 ans, domestiqué, neé

en Afrique , Joseph, âgé de 15 ans, domestique, né à Cayenne, fils de Catherine ; Trichette, née à Gayenne le 23 septembre 1840, fille de Catherine, et Ernestine, née à Cayenne le 31 août 1843, fille de Catherine; Considérant que Catherine et ses enfants ont été considérés comme libérés avant le décret d'émancipation, puisqu'ils n'ont pas été compris dans la répartition de l'indemnité; que cependant ces individus n'ont pas obtenu de titre de liberté et n'ont été inscrits, soit avant soit après le 10 août, sur aucun des registres destinés à constater l'état civil des individus; qu'il est du devoir de l'administration de réparer cette omission ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du conseil privé; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Les nommés I° Catherine, âgée aujourd'hui de 39 ans, domestique, née en Afrique, demeurant à Cayenne; 2° Joseph, âgé aujourd'hui de 20 ans, domestique, né et demeurant à Cayenne; 3° Trichette, née à Cayenne le 23 septembre 1840, fille de Catherine, et 4° Ernestine, née à Cayenne le 31 août 1843, fille de Catherine, sont autorisés à prendre le nom patronymique de MAUJEAN. ART. 2. Le présent arrêté sera transcrit sur les registres ordinaires de l'état civil de la ville de Cayenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 12 juillet I832. ART. 3. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 17 janvier 1853. SARDA

GARRIGA.

Par le Commissaire général : Le Procureur général, p. i., X. TANC.

Enregistré au Greffe du Tribunal de première instance. Enregistré au Contrôle , registre n° 25 des ordres et décisions, f° 86.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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