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( 12 ) 12. ARRETE qui rapporte celui du 28 juin 1852, concernant la nomination de M. HOCQUE aux fonctions de substitut par intérim du procureur général, et qui nomme provisoirement auxdiles fonctions M. SUDRAUD-DESISLES.

Cayenne, le 15 janvier 1853. LE COMMISSAIRE

GÉNÉRAL

Vu les art. 61 et

126

de la Guyane française,

de l'ordonnance organique du

27

août

1828 ;

Sur la proposition du procureur général ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Est rapporté l'arrêté, en date du 28 juin 1852, qui nomme M. HOCQUE (Théodore-Hyacinthe) substitut par intérim du procureur général. ART. 2. M. HOCQUE reprendra ses fonctions de conseiller auditeur. ART. 3. M. SUDRAUD-DESISLES (Eugène), juge auditeur, est nommé provisoirement substitut de M. le procureur général. ART. 4. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : Le Procureur général, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Greffe de la Cour d'appel. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 86.

N° 13. — ARRÊTÉ qui confère le nom patronymique de MAUJEAN à la nommée Catherine et à ses trois enfants. Cayenne, le LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

17

janvier 1853.

de la Guyane française,

Vu la déclaration faite à la mairie de Cayenne, le 17 avril 1848, par la DLLE Jeanne MAURICE, pour arriver à l'affranchis-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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