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( 11 ) N° 11. — ARRETE qui nomme M.

TANC (Joseph-Xavier) procureur général par interim près la cour et appel de la Guyane française, en remplacement de M. MITTAINE.

Cayenne, le 13 janvier 1853. LE

COMMISSAIRE

GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu les art. 61 et 129 de l'ordonnance organique du maintenus par celle du 22 août 1833 ;

27

août

1828,

Vu l'art. 7 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur les traitements et allocations des principaux fonctionnaires de la Guyane française ; ARRÊTE: ARTICLE

PREMIER.

M. TANC (Joseph-Xavier), conseiller près la cour d'appel de la Guyane française, est nommé procureur général par intérim près la même cour, en remplacement de M. MITTAINE ( Louis-Thomas ), qui reprend les fonctions de conseiller président de ladite cour. ART. 2. M. TANC jouira , pendant la durée de ses fonctions intérimaires, d'un traitement calculé à raison de neuf mille francs par an, et des autres allocations spécifiées dans l'ordonnance précitée. ART. 3. L'arrêté du 28 juin 1852, portant nomination provisoire du procureur général et du président de la cour d'appel, est rapporté. ART. 4. LE présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera.

Cayenne, le 13 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Enregistré au Greffe de la Cour d'appel. Enregistré au Greffe du Tribunal de première instance. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 48.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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