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DATES

des

TITRES DES ACTES.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

mission de M. l'abbé Bélières et do son remplacement dans le clergé de la Guyane par M. Tassel 27 nov. Circulaire de l'administration générale des postes au sujet des mandats d'articles d'ar1852. gent destinés aux transportés Décret relatif à la mise en liberté immédiate 30. de tous les individus contre lesquels s'exerce la contrainte par corps pour le recouvrement des amendes et frais Dépêche ministérielle n° 625. Avis de l'abro30. gation des dispositions ministérielles concernant la création de bourses coloniales à l'institut agricole de Grignon 2 déc. 1852. Décret portant rétablissement de l'empire. . 2. Décret relatif à l'intitulé des arrêts et jugements Décret qui règle les dénominations à donner 2. désormais aux cours d'appel et aux officiers du ministère public Circulaire ministérielle n° 627. Ordre de 2. promulguer divers actes insérés au Moniteur, et de procéder à la proclamation de l'empire Dépêche ministérielle n°. . . Quotité des frais 3. de bureau à allouer aux officiers comptables du détachement d'infanterie Décret portant amnistie en faveur des déser4. teurs de l'armée de mer Décret portant remise de peines en matière 4. d'infractions aux lois et règlements concernant la police de la navigation Circulaire ministérielle n° 632 , au sujet des 4. officiers de santé rattachés aux ports, qui sont autorisés à prolonger leur séjour aux colonies 6. Décret qui accordre amnistie aux déserteurs et insoumis Dépêche ministérielle n° 638. Destination 7· pour la Guyane de MM. Collot-Béranger et Sigaloux, pharmaciens de la marine de

3e classe............................

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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