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( 9 ) canton, ainsi que partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie; elle sera présentée au visa des commissaires-commandants des quartiers du canton. Cayenne, le 10 janvier 1853. SARDA GARRIGA.

Par le Commissaire général : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur, A. NOYER. Enregistré au Greffe du tribunal de première instance. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 58.

N° 9. — ARRÊTÉ portant nomination provisoire des membres du conseil privé de la Guyane française, pour les années 1853 et 1854· Cayenne, le 11 janvier 1853. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu le décret du 22 janvier 1851 qui nomme les membres du conseil privé de la Guyane française, pour les années 1851 et 1852 ; Vu le § 2 de l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, ensemble l'art. 173 de la même ordonnance; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Sont nommés provisoirement membres du conseil privé de la Guyane française, pour les années 1853 et 1854, sous l'approbation du ministre de la marine et des colonies, savoir: Conseillers privés titulaires. MM.

CONDERY

(Louis-Auguste-Alexandre),

(Louis-Gustave).

MARCK

Conseillers privés suppléants. MM.

VIRGILE VOISIN

(Frédéric),

(Philibert).

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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