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( 8 ) Il sera, en outre, distribué à la troupe une ration de vin, et les punitions infligées pour fautes légères contre la discipline seront levées. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f° 357.

N° 8. — DÉCISION qui nomme M. GUISOULPHE (PierreMarie-Sosthène) commissaire de police dans le quartier de Tonné-grande. Cayenne, le 10 janvier 1853.

de la Guyane française, Vu l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté local du 4 août 1848, concernant la réorganisation de la police rurale ; Vu le budget des dépenses du service local pour 1853, élevant à six le nombre des commissaires de police dans les quartiers de la colonie; Vu la nécessité de placer un commissaire de police dans le quartier de Tonnégraude, à raison de son étendue, de la dissémination des établissements et de l'accroissement que tend à y prendre la population ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

Le Sr GUISOULPHE ( Pierre-Marie-Sosthène ) est nommé commissaire de police dans le quartier de Tonnégrande, aux appointements annuels de mille cinq cents francs, y compris tous frais de bureau, de tournées et autres. ART. 2. La présente décision sera enregistrée au greffe du tribunal de première instance, à celui de la justice de paix du

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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