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n° 645 (Direction N° 6. __ DEPECHE MINISTERIELLE des colonies: bureau de législation et d'administration). Invitation de faire publier à la Guyane française deux décrets des 3o novembre et 2 décembre, portant disposition d' indulgence. Paris, le 9 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, un décret du 3o novembre, inséré au Moniteur du Ier de ce mois, prescrit la mise en liberté des individus contre lesquels s'exerce la contrainte par corps, pour le recouvrement des amendes et frais dus par suite de condamnations pour délits ou contraventions. Par un autre décret intervenu le 2 décembre et inséré au Moniteur du même jour, il est fait remise des peines d'emprisonnement et d'amendes prononcées jusqu'audit jour, pour délits et contraventions aux lois et ordonnances sur la presse et à la police de l'imprimerie. Je vous invite à pourvoir à la publication et à l'exécution de ces deux décrets dans la colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f° 367.

N° 7. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 652 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Gratification d'une journée de solde accordée à la troupe. Paris, le 15 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, un décret de Sa Majesté a accordé une gratification d'une journée de solde, à l'occasion de la promulgation de l'Empire, aux sous-officiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer. Je vous invite à donner des ordres pour que ce décret soit appliqué aux différents corps de troupe (infanterie, artillerie, gendarmerie et troupes indigènes) et aux officiers mariniers e t matelots employés dans la colonie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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