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( 6 ) Je vous prie de pourvoir à ce que les officiers de santé de la colonie qui auront été rattachés aux ports , soient embarqués pour rentrer en France immédiatement après que leurs remplaçants seront arrivés à leur poste. Vous n'accueillerez de leur part, à l'avenir, aucune demande de prolongation de séjour dans la colonie. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f° 355.

N° 5. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 643 (Direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Dénomination de juge impérial à substituer dans les colonies a celle de juge de première instance. Paris, le 9 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, je vous ai notifié par ma circulaire du 2 décembre, n° 627, le décret impérial qui a réglé les dénominations à donner désormais aux cours d'appel et aux officiers du ministère public. Par application de cet acte, l'intention de Sa Majesté est que le juge unique des tribunaux de première instance qui, d'après les ordonnances d'organisation judiciaire de nos colonies avait, antérieurement à 1848, le titre de juge royal, prenne à l'avenir celui de juge impérial, qui correspond à la dénomination donnée aujourd'hui au chef du parquet du même ressort. Vous voudrez bien, Monsieur le commissaire général, pourvoir à cette disposition et faire enregistrer la présente dépêche à la cour impériale. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE

DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f°

366.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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