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Vous voudrez bien, aussitôt après la réception de la présente dépêche, faire publier cet acte et le sénatus-consulte qui est au Moniteur du g novembre, et pourvoir à la proclamation de Sa Majesté l'Empereur NAPOLÉON III avec la solennité que comporte cette grande cérémonie nationale. Cette proclamation sera faite au chef-lieu de la colonie, en présence des autorités et de la garnison. Le désir de Sa Majesté est qu'aux colonies, comme en France, cette journée soit principalement marquée par des actes de bienfaisance et de charité publique. Vous ferez en même temps promulguer, d'après le texte inséré à la partie officielle du Moniteur de ce jour, I° Le décret impérial relatif à l'intitulé des arrêts et jugements ; 2° Le décret impérial qui règle les dénominations «à donner désormais aux cours d'appel et aux officiers du ministère public. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Signé : THÉODORE DUCOS. Pour triplicata :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n°

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des dépêches ministérielles, f° 364.

N° 3. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° ... (Direction du personnel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement). Quotité des frais de bureau à allouer aux officiers comptables du détachement d'infanterie. Paris, le 3 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, par lettre du 18 septembre dernier, vous m'avez fait connaître que, par suite de l'augmentation de l'effectif du 3e régiment d'infanterie de marine, lequel comprend aujourd'hui dix compagnies , vous aviez déterminé la quotité des frais de bureau à allouer à l'officier payeur, ainsi q'u à l'officier d'habillement de ce détachement, en prenant pour

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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