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( 3 ) pour simplifier ce travail rétrospectif, l'administration pourra négliger de scinder par trimestres les états qu'elle aura à dresser et de les établir distinctement que par chapitres, en groupant sur chacun d'eux tous les reversements opérés au compte de lexercice. Celle autorisation ne s'étendra pas, bien entendu, aux états à dresser pour l'exercice I852. Je ne me dissimule pas, M. le commissaire général, que l'exécution de la présente dépêche va, tout d'abord, imposer à l'administration un travail d'une certaine étendue. Mais une fois cette première lacune comblée, il est de toute nécessité qu'elle le soit sans retard , la production trimestrielle des documents dont il s'agit, qui ne seront d'ailleurs dressés qu'en simple expédition, ne constituera plus qu'une tâche légère et qui pourra être accomplie, je l'espère, avec la plus grande régularité. Dans le cas où il ne serait pas possible de reproduire les récépissés du trésorier pour les deux exercices 1851 et 1852, il y sera suppléé par des déclarations de versement du trésorier, énonçant la date et le numéro des récépissés de versement. Dans le but de diminuer, autant que possible, les écritures du bureau des fonds, j'autorise également la suppression des duplicata des bordereaux mensuels de mandats, dont l'envoi est Fait à mon département. La présente dépêche devra être enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f° 35i.

Ν°

2. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 627 ( Direction des colonies : bureau de législation et d'administration ). Ordre de promulguer divers actes insérés au Moniteur, et de procéder à la proclamation de l'Empire.

Paris, le 2 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, vous trouverez au Moniteur du 2 décembre, qui vous parviendra en même temps que la présente dépêche, l'acte de promulgation du sénatus-cons ulte du 7 novembre, portant rétablissement de l'Empire,

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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