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( 2 ) règlement financier du 31 octobre 1841 (art. 121 et suivants), s'abstient de donner aucune suite à ces remboursements, et les différents services de la marine se trouvent ainsi définitivement privés de ressources d'une certaine importance quelquefois. dont il serait facile de leur rendre la disposition. Vous voudrez bien donner des ordres pour que cet état de choses, qui n'existe qu'à la Guyane française, cesse à partir de l'exercice 1852. A. cet effet, il devra être fait, tant pour le service marine que pour le service colonial, un relevé de tous les reversements de nature à entraîner des annulations de payements qui ont été effectués depuis le commencement de cet exercice, et les récépissés dont ils ont motivé la délivrance seront transmis à mon département avec les bordereaux de reversement et états d'annulation dont la circulaire imprimée du 8 juin 1850 a, en dernier lieu, déterminé la forme. Les règles à suivre relativement à l'établissement de ces documents et à leur transmission au département de la marine ont été exposées avec les plus grands détails, tant dans la circulaire précitée que dans les annotations ajoutées aux modèles y annexés. Je me borne donc ici à recommander l'observation rigoureuse des règles tracées par ces instructions, règles qui sont toutes restées en vigueur. Par le navire l'Eugène-Élise, parti de Nantes au mois de mars 1851, il a été envoyé à la Guyane une collection d'imprimés destinés à établir les états dont il s'agit. Cet envoi, qui devra largement suffire aux premiers besoins, ne sera renouvelé que sur votre demande. Indépendamment de cette organisation, à établir à partir de l'exercice 1852, d'un service de comptabilité jusque-là resté sans application, l'administration devra encore, mais seulement en ce qui concerne le service colonial, reprendre un travail de même nature pour l'exercice 1851. En vertu de la faculté laissée au service colonial de faire admettre en règlement de compte les opérations d'ordre qui n'ont pu être accomplies avant l'expiration des délais réglementaires (faculté qui pourrait néanmoins être contestée et dont, par conséquence, il est bon de n'user qu'exceptionnellement), il est encore possible d'obtenir la réintégration, au crédit dudit exercice, des sommes reversées pendant le cours des deux gestions 1851 et 1852 , et il est indispensable de ne pas laisser perdre une pareille ressource; seulement,

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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