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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE.

JANVIER

EMPIRE

1.

1853.

FRANÇAIS.

N° I. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 591 (Direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements et de la comptabilité centrale des fonds). Invitation d'établir des bordereaux de reversement et des états d'annulation, conformément à la circulaire du 8 juin 1850.— Autorisation de ne dresser qu en simple expédition les bordereaux mensuels de mandats. Paris, le 9 novembre 1852.

Monsieur le commissaire général, il est fréquemment opéré dans la caisse du trésorier de la Guyane française, comme dans celle des autres colonies régies par la loi du 25 juin 1841, des reversements de fonds qui sont de nature à entraîner des annulations de payements, et par suite le rétablissement des sommes reversées au crédit du budget de la marine. Cependant l' administration de la colonie, sans tenir compte des prescriptions de l'ordonnance du 31 mai 1838, rappelées dans le I

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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