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( IV ) DATES des

NUMÉROS TITHES DES ACTES.

ACTES.

les art. 1, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834mars Décret portant modifications dans le régime 1852. de la justice maritime 24 juill. Extrait d'une lettre adressée, par M. le grand chancelier de la Légion d'honneur, à M. le ministre de la marine et des colonies, concernant les officiers et employés du département de la marine qui ont droit au traitement de légionnaire 4 août. Rapport du directeur général des douanes à M. le ministre des finances, concernant les droits à percevoir sur les chaudières à sucre importées dans les colonies 6. Circulaire ministérielle. Instructions pour l'application du décret du 26 mars 1852 , et sur le régime actuel de la justice maritime 25. Circulaire ministérielle n° 434. Notification du décret du 26 mars 1852, relatif à la justice maritime 27. Circulaire ministérielle. Décrets des 24 et 26 mars 1852. Indemnités aux témoins. Avance et remboursement des frais de justice. Recouvrement du produit d'amendes et de saisies attribué à la caisse des invalides. Décret qui confère aux gouverneurs des co4 sept. lonies le droit de statuer sur le régime des livrets 26 oct. Décision qui nomme M. Poète, lieutenant d'artillerie de marine, commandant particulier de l'établissement pénitentiaire de la Montagne-d'Argent 7 nov. Sénatus-consulte portant modification à la constitution Dépêche ministérielle n° 591. Invitation d'é9. tablir des bordereaux de reversement et des états d'annulation conformément à la circulaire du 8 juin 1850. Autorisation de ne dresser qu'en simple expédition les bordereaux mensuels de mandats dépêche ministérielle n° 618. Avis de la dé26.

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ACTES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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