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( lxxiij ) NUMÉROS

DATES

des ACTES.

TITRES DES ACTES.

21 déc.

1853-1854, et leur alloue à chacun une indemnité de 200 francs par an.......................... Décision qui accorde une indemnité de 40 francs par mois à M. d'Heureux, chef du service administratif à la Montagne-d'Argent, et à M. Guillermin, élève chirurgien, détaché sur l'établissement pénitentiaire

1853.

21.

de Saint-Georges................................................................ 22 .

Arrêté portant règlement, par abonnement, des fournitures diverses nécessaires au service du culte dans les établissements

22.

Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de 20,000 francs, au compte du chapitre II : Services militaires (matériel), exercice 1853.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision qui règle, en exécution de l'arrêté du 7 décembre 1853, les modifications à apporter dans la composition et la rétribution du personnel enseignant du collége de Cayenne................................................................... Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pour le Ier semestre

pénitentiaires.................................................................................

11.

22.

1854..............................................................................

22.

12.

Arrêté portant tarif pour la perception! des impôts directs et indirects à la Guyane française pendant l'année 1854 Arrêté qui transfère dans l'ancien atelier disciplinaire de Roura la maison de correction établie sur l'habitation domaniale la Gabrielle, pour les individus âgés de moins

de seize ans............................................................................... 27.

27.

des

PAGES.

ACTES.

Arrêté portant que les fonctions d'agent comptable de l'hôpital militaire de Cayenne seront spécialement confiées à un officier du commissariat de la marine. Décision qui prescrit le récolement, à la date du Ier janvier 1854, de l'inventaire général des objets existants dans chacun des hôpitaux des divers établissements péni-

tentiaires de la colonie....................................................

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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