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( lxvij ) NUMÉROS

DATES

des '

1853. 7·

7.

7*

à allouer aux magistrats promus à des emplois spéciaux Décision qui nomme M. le sous-lieutenant Béziatjuge près le 1er conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le lieutenant Verpault Arrêté qui sursoit à l'exécution du jugement qui a condamné le transporté Blouet à la peine de mort Arrêté qui autorise les greffiers des justices de paix à percevoir une rétribution pour les contrats d'engagement de travail Arrêté portant organisation d'un service des transports, à Cayenne, par les mulets et les voitures de la direction d'artillerie. . . Décision qui accorde six bourses gratuites aux élèves du collège de Cayenne qui se sont distingués entre tous par leur con-

duite et trevail

Décision qui accorde à Mme veuve Bèze, ancienne maîtresse d'école à Cayenne, à titre d'indemnité, une somme de 100 francs une fois payée, plus un secours mensuel de 2 5

7.

Ordre qui rappelle à Cayenne M. Doué, pharmacien de 3e classe de la marine, détaché aux îles du Salut Ordre qui détache aux îles du Salut M. Delidon, pharmacien de 3e classe de la marine, en remplacement de M. Doué Décision qui accepte la démission du sieur Régis, surveillant rural de 2e classe au quartier de Roura Dépêche ministérielle n° 582. Avis de diverses mutations dans la compagnie de

francs

8.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

j 5 nov.

!

TITRES DES ACTES.

gendarmerie de Guyane

Décision qui nomme Me Pain, avoué près la cour et le tribunal de première instance de Cayenne, pour tenir le bureau de consultations gratuites pendant l'année judiciaire

10.

Décision qui accorde une indemnité men-

1853-1854

746

5O4

692

477

693

477

694

478

695

479

696

483

720

496

721

496

722

497

723

497

782

551

724

497

1

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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