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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets, Ordonnances, Décisions et Dépêches ministérielles, Arrêtés, Décisions, Règlements et Ordres de l'autorité locale, contenus dans le Bulletin officiel de la Guyane française publié pendant Cannée 1853. DATES

des

NUMÉROS TITRES DES ACTES.

et

18 nui 1826.

17

10 av. 1834· 21 mai 1836. 29 av. 1845.

1

l· 29 oct. 9 jui

1846. 29·

11 juil

des

PAGES.

ACTES.

ACTeS.

Loi sur les substitutions Loi sur les associations Loi portant prohibition des loteries Loi sur les irrigations Loi sur la vente des substances vénéneuses. . Ordonnance du roi portant règlement sur la vente des substances vénéneuses Tableau des substances vénéneuses

1847·

juil. Art. 13 du décret du 28 juillet 1848, sur les clubs 1848. Loi qui modifie l'art. 472 du Code d'instruc2 janv. 1850. tion criminelle 15 avril. Arrêté réglementaire pour faire suite au règlement, sur les frais d'exécution des arrêts criminels, qui a été dressé le 3 1 juillet 1832, en conformité de l'art. 113 du décret du 18 juin 1811 25 juill. Circulaire ministérielle u° 217. Forme dans laquelle doivent être rédigées les demandes d'approvisionnements 22, 29 janv, Loi concernant les individus nés, en France, et 7 février d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, et 1851 les enfants des étrangers naturalisés 20 juin. Circulaire ministérielle n° 195. Demande d'un relevé des. divers immeubles appartenant à la colonie ou pris à loyer pour les services publics et de ceux qui sont projetés ou en construction 25 mars Décret qui abroge celui du 28 juillet 1848, 1852. sur les clubs , à l'exception de l'art. 13, et déclare applicables aux reunions publiques les art. 291, 292 et 394 du Code pénal, et

183 194 184 185

125

136 126 127

187

129

188 189

130 133

186

128

193

136,

190

134

518

362

566

381 1

191

135

620

417

28

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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