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(

lxiv ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

22 OCt.

1853.

23.

Dépêche ministérielle n° 549, notifiant le décret du 8 octobre 1853, qui nomme le sieur Hautreux, maréchal des logis à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, chevalier de la Légion-d'Honneur , et confère la médaille militaire au sieur Monnier, gendarme à la même compagnie Décision portant nomination des membres de la commission chargée de s'enquérir de certains faits de détournement et de vente

d'objet appartinant à l'État

24.

34.

24.

25.

27.

27.

28.

28.

des

PAGES,

ACTES.

ACTES.

Arrêté qui rapporte celui du 20 octobre 1853, en ce qui concerne la nomination comme membre du collège des assesseurs, de M. Quintilien-Laforêt, en remplacement de M. Frédéric-Gustave Ordre qui prescrit au sieur Potaire, 2e commis aux vivres de 1re classe, comptable des vivres à la Montagne-dArgent, de remettre son service au sieur Fourier Ordre qui met le sieur Fourier, distributeur employé au magasin général, à la disposition de M. le chef du service administratif à la Montagne-d'Argent Décision qui nomme provisoirement M. le chef de bataillon Rotguié de Lavalette président du 1er conseil de guerre permanent, en remplacement de M. de Saint-Quantin. Acceptation de Dépêche ministérielle n° la démission du gendarme à pied Reitet, de la compagnie de la Guyane Dépêche ministérielle n° 559. Solde à allouer aux seconds commis aux vivres employés à la Guyane française Dépêche ministérielle n° 560. Notification d'une décision de M. le ministre des finances, relative au mode d'envoi d'argent des transportés de Cayenne en France et en Algérie

Arrêté qui rapporte celui du 15 octobre 1853, portant réduction à la moitié du taux réglementaire de la ration de vin accordée

774

550

649

460

650

461

68r

471

682

471

651

462

775

550

689

474 1

744

502

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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