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( lxiij ) DATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

15 octobre 1853.

15.

17-

19·

aux travaux forcés et à la réclusion Arrêté qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l'empereur en faveur du nommé Montagne, transporté, condamné par jugement du 2e conseil de guerre permanent Arrêté qui accorde un congé de dix mois à Me Chatellier, avoué près la cour et les tribunaux de la Guyane française, pour se rendre en France Dépêche ministérielle n° 536. M. Graton, sous-commissaire de la marine, passe dans

20.

Arrêté portant promulgation dans la colonie du décret du 11 décembre 1852, qui accorde amnistie aux déserteurs des navires

20.

Décision portant modification à la ration des canotiers manouvriers du port, à Cayenne. Décision qui impute à l'article Ier du chapitre V du budget les allocations de solde et accessoires des chefs du service administratif aux îles du Salut et à l'Ilet-la-

du commerce

20.

Mère

20. 20.

Décision qui nomme Me de Saint-Michel Dunezat avoué de l'administration, en remplacement de Me Chatelier, démissionnaire. Arrêté qui pourvoit au remplacement de trois membres du collège des assesseurs à

Cayenne 20. 21.

!

22 ·

des

PAGES.

ACTES.

Décision qui nomme le sieur Pontier, brigadier de gendarmerie à Sinnamary, porteur de contraintes dans ledit quartier. .. Décision qui charge M. Douillard (Edmond), écrivain de la marine, de la comptabilité de la goélette de l'État l'Ile-d'Enet Copie d'une dépêche adressée par le ministre de la marine et des colonies à M. le gouverneur des établissements français de l'Inde, au sujet du traitement à allouer aux magistrats promus à des emplois spé-

ciaux

640

430

642

453

678

470 :

713

495

643

454

645

456

646

457

647

458

648

459

679

470

680

470

747

5o5

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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