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( lviij ) DATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

ο septembre 1853.

10.

de la Guyane Décision réglant les dispositions relatives aux examens et aux distributions de prix dans les diverses écoles de la colonie Décision qui autorise le directeur d'artillerie à employer, pour le service de sa direction, les militaires appartenant à la 16e compagnie d'artillerie, et à les rétribuer d'après le tarif faisant suite à l'arrêté du 12 mai 1853 Circulaire ministérielle n° 471. Mode de procéder au sujet des demandes d'approvisionnements d'objets de matériel d'artil-

lerie

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des

PAGES.

ACTES.

Circulaire ministérielle n° 472. Il est alloué aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes du service colonial une demi-journée de solde, à l'occasion de la fête du 15 août. Décision qui règle les jours de départ des bâtiments, pour l'approvisionnement des pénitenciers et des dépôts Décision qui appelle le sieur Aune, caporal d'infanterie de marine, à remplacer, comme écrivain à la mairie, le sieur Curte. Dépèche ministérielle n° 475. La liste actuelle des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, est maintenue jusqu'à nouvel ordre. Dépêche ministérielle n° 476. Communication relative à des irrégularités commises à la Guyane en matière de significations d'exploits de saisie-arrêt de sommes dues par le trésor Décret rectificatif des ordonnances sur le gouvernement des colonies, en ce qui concerne les pouvoirs disciplinaires des gouverneurs à l'égard des officiers ministériels. Décision qui charge M. Duplouy, chirurgien de la marine de 2e classe, de la direction du service de santé à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Jubiot.... Décision qui charge M. Sigaloux, pharma-

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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