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( lvj ) DATES des

NUMÉROS des

TITRES DES ACTES.

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ACTES.

ACTES.

Decamp, Damas et Pavillard, de la compagnie de la Guyane Circulaire ministérielle n° 453. Envoi de deux 29· exemplaires d'une circulaire adressée aux payeurs par le chef de la division du contentieux au ministère des finances Décision qui nomme M. Lanne (Joseph) com29· positeur à l'imprimerie du gouvernement. Mercuriale du prix des denrées de la colonie 31. au 31 août 1853 Décision qui nomme le sieur Alexandre Hen31. riette Pain surveillant de 2 classe au quartier du Tour-de-l'Ile, en remplacement du sieur Cérille, surveillant de 1re classe, révoqué 1er sept. Dépêche ministérielle n° 459· Au sujet d'une réclamation adressée au département par le trésorier de la Guyane française 1e Arrêté concernant les agents spécialement attachés à la surveillance des transportés dans les établissements pénitentiaires Arrêté qui élève à la 3e classe de leur emploi Ier. les sieurs Lafranque et Cabane, surveillants de 4E classe des pénitenciers. er Décision qui charge M. Douillard (Edmond), 1 . écrivain de la marine, de la comptabilité de la goélette de l'État l'Ile-d'Aix. Arrêté qui nomme le gendarme Baron sur1er. veillant de 3e classe des transportés Dépêche ministérielle n° 461. Avis de la con3. cession d'une médaille de 1re classe, en or, en faveur de Mme Roques, sœur Marthe, de la congrégation de Saint-Joseph de Cluny » . Rapport à l'empereur y relatif Dépêche ministérielle n° 462. M. Graton 3. sous-commissaire de la marine de 2e classe est destiné pour la Guyane française Arrêté qui prescrit à M. Reisser, ordonnateui 5. à la Guyane, de remettre ses fonctions à M. Desmazes Arrêté qui prescrit à M. Desmazes, commis· 5. 29 août 1853.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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