Page 59

( lv ) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

18 août 1853.

20.

22.

22 .

de M. Cotholendy Décret autorisant l'envoi, dans les établissements pénitentiaires de la Guvane, des individus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés et à la réclusion Arrêté qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l'empereur en faveur de divers individus condamnés par la cour d'assises de la Guyane Décision qui nomme le sieur Séraphin (Eugène) garçon de bureau au détail des revues, en remplacement du nommé Blandin

(André-Victor)

23.

25.

25.

26.

27

!

2

2

9

Dépêche ministérielle n° 443. Avis de l'acceptation de la démission des gendarmes à pied Fournier et Marignan, de la compagnie de la Guyane Circulaire ministérielle n° 445. Dispositions concernant les navires français vendus à l'étranger et destinés à nos colonies..... Décision qui alloue une indemnité annuelle de 600 francs, pour frais de bureau, au directeur des établissements pénitentiaires. Décision qui nomme le sieur Ducliateau surveillant rural de 3e classe au quartier de l'Ile-de-Cayenne, en remplacement du sieur Chappuis, surveillant de 1re classe.. Copie d'une lettre du ministre des finances, adressée au ministre de la justice, relative à des irrégularités commises à la Guyane, en matière de significations d'exploits de saisie-arrêt de sommes dues par le trésor.. Dépêche ministérielle n° 449· Avis du décès, à Besançon, du sieur Pourcelot, maréchal des logis de gendarmerie à la compagnie de la Guyane française Circulaire ministérielle n° 450. La nomination des écrivains doit être soumise à l'ap-

probation du ministre

29.

des

PAGES.

ACTES.

Jépêche ministérielle n° 451. Acceptation de la démission des gendarmes à pied

561

379

641

451

527

370

562

379

656

466

573

389

528

372

563

379

635

443

659

467

625

426

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement