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DATES des

TITRES DES ACTES.

des

PAGES,

ACTES.

ACTES

11 août. Décision qui destine le sieur Lelaé, distri-

1853. 12. 12.

buteur de 1re classe, à servir sur l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. .. Circulaire ministérielle n° 429. Changement dans le costume de la gendarmerie Décision qui met M. Bernard, commis de marine, à la disposition du commissaire

des hôpitaux

13.

Décret impérial portant nominations et promotions dans l'ordre impérial de la Légion

14.

Décret impérial portant nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'Hon-

15.

Décret impérial qui confère la médaille militaire à divers militaires Décision qui nomme le sieur Peyras, sergent au 3e régiment de marine, surveillant de 3e classe des pénitenciers Décision qui prescrit le transport à l'Ilet-laMère du 1er conseil de guerre permanent, pour juger plusieurs transportés politiques. Décision qui emploie provisoirement aux écritures du 2e bureau de l'enregistrement le sieur Damas-Ribeiro , en remplacement du sieur Jouven Décision qui porte à la 2e classe de son emploi le sieur Brown (François), surveillant rural de 3« classe au quartier du Tour-del'Ile Dépèche ministérielle n° 437· L'effectif du détachement d'ouvriers d'artillerie de marine, stationné à la Guyane, est réduit de 5o à 26 hommes Dépêche ministérielle n° 438. M. Touyon, chirurgien de la marine de 2e classe, est destiné à remplacer, sur les établissements pénitentiaires de la Guyane, M. Lauvergne et ultérieurement M. Rolland Décision qui charge M. Colson, chirurgien de la marine de 1re classe, du service de santé de l'Ilet-la-Mère, en remplacement

d'honneur

neur

15.

16.

16.

16.

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18.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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