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( liij ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

5 août. 1853. 5.

6. 6.

8.

les navires français vendus à l'étranger et destinés à nos colonies Arrêté de promulgation du décret du 28 mai 1853, portant prorogation des dispositions exceptionnelles du décret du 27 avril 1848, sur les délais et les formalités relatives à la purge légale des immeubles.. . . Décret portant nomination des membres du conseil privé de la Guyane française Décision qui révoque de ses fonctions le sieur Jouven, garde-magasin comptable sur l'établissement pénitentiaire de SaintGeorges Décision qui alloue au sieur Kelsch, transporté, détenu au fort du Diamant, 5o grammes de sucre blanc et un supplément de 25 centilitres de vin, par jour Circulaire adressée aux payeurs par le chef de la division du contentieux au ministère des finances, concernant les formalités qui doivent être remplies pour opérer la libération de l'Etat ou des départements, dans les cas où les sommes dues sont grevées d'oppositions ou de significations quel-

conques

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9· 10. 10.

11.

des

PAGES

ACTES.

ACTES.

Décision qui nomme le sieur Fourier distributeur au magasin général Décision qui porte à 1,800 francs pur an la solde du sieur Cablat, distributeur au magasin général Décision qui fixe à 40 francs la solde mensuelle des canotiers de l'Ilet-le-Père Décret impérial qui confère la médaille militaire à divers militaires Décision qui accorde un supplément d'une demi-journée de solde aux troupes de la garnison et aux marins de la station, à l'occasion de l'anniversaire du 15 août. . Dépêche ministérielle n° 428. Le traitement de M. Leboucher, sous-ingénieur colonial à la Guyane, a été porté à 4,500 francs

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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