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( xlix ) DATES des

TITRES DES ACTES.

19 juill. 19·

surveillants

tiaires

des établissements péniten-

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Décision qui prescrit à M. Delzons, officier d'administration de l'aviso à vapeur le Styx, de débarquer de ce bâtiment et de remettre ses fonctions à M. Maissin, écrivain

de la marine

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PAGES

ACTES.

ACTES.

j 1853.

NUMÉROS des

Décision qui nomme M. Delzons, commis de marine, chef du service administratif à l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. Décision qui nomme M. Maissin, écrivain de la marine, officier d'administration de l'aviso à vapeur le Styx, en remplacement de M. Delzons Dépèche ministérielle n° 400. Droits à percevoir sur les chaudières à sucre importées dans les colonies Dépêche ministérielle n° 448. Les chaudières fabriquées avec de la fonte étrangère doivent être admises dans les colonies au droit de 1 fr. 40 cent, les 100 kilogrammes.... Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 8,618 fr. 84 cent, au compte du chapitre II : Services militaires ( matériel), exercice 1862 Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit supplémentaire de délégation de 20,329 fr. 83 cent., pour l'acquittement des dépenses restant à payer dans la colonie sur le chapitre IV : Service local, exercice 1852.... Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un nouveau crédit provisoire de délégation de 20,842 francs au compte du chapitre IV ter, exercice 1852 Arrêté qui reporte à l'exercice 1852 la somme de 1,191 francs, non employée à la clôture de l'exercice I85I, sur le crédit affecté à l'acquittement de la portion de l'indemnité coloniale payable en numéraire.. Décision qui autorise M. l'abbé Guihnin , prêtre missionnaire à Cayenne, à partir

pour France à ses frais

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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