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( xlviij

) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

12 juill. Décision qui attache M. Eugène Philibert comme écrivain expéditionnaire au bu-

1853.

12.

12.

reau des travaux

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Magy, instituteur au collège de Cayenne Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, au sieur Chappuis, surveillant rural de 1re classe au quartier

de l'Ile-de-Cayenne

13.

13.

13.

14. 15.

15.

15. 18.

18.

19.

Arrêté qui prescrit à M. Favard (Michel), nommé directeu r de l'intérieur à la Guyane, de prendre ses fonctions Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie pendant le 2e semestre 1853 Arrêté qui prescrit à M. Noyer, chargé provisoirement des fonctions de chef de l'administration intérieure, de faire la remise de ce service à M. Favard Décision qui nomme le sieur Lacaze gardemagasin comptable à l'Ilet-la-Mère Dépêche ministérielle n° 389. Au sujet d'un différend qui s'est élevé entre l'ordonnateur et le contrôleur colonial Arrêté qui règle de nouveau, pour la Guyane française, la composition de la commission d'examen des candidats aux bourses nationales Arrêté portant nominations provisoires dans l'ordre judiciaire à la Guyane Dépêche ministérielle n° 395. Adoption, par le ministre de la guerre, de diverses dispositions concernant la compagnie de gendarmerie de la Guyane Arrêtés qui nomment les sieurs Wagner et Dumont, sergents au détachement du 3e régiment d'infanterie de marine à Cayenne, surveillants de 3e classe des transportés. . Décision concernant l'admission des sousofficiers de la garnison dans le corps des

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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