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( XLV ) NUMÉROS

DATES

TITRES DES ACTES.

des

29 juin 1853.

29.

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30.

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des

PAGES,

ACTES.

ACTES.

Circulaire ministérielle n° 344· Communication relative au salaire des huissiers pour l'affiche des extraits d'arrêts de condamnation par contumace Copie d'une dépêche ministérielle adressée au gouverneur de la Martinique à ce sujet. Dépêche ministérielle n° 346. Annulation de la permutetion autorisée entre MM. Merlet et Lassigniardie, commis receveurs de l'enregistrement Dépêche ministérielle n° 348. Acceptation de la démission du sieur Card, brigadier de gendarmerie destiné pour la Guyane Dépêche ministérielle n° 352. Allocation d'une indemnité spéciale de 2,000 francs par an à M. Laure, second médecin en chef de la marine, chargé du service de santé à Cayenne Décision qui charge un employé de la direction de l'intérieur de la tenue de la comptabilité des salaires alloués aux condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement, lorsqu'ils sont affectés aux travaux d'utilité publique Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 30 juin 1853 Arrêté qui nomme le sieur Plumel, sergent au 3e régiment d'infanterie de marine, surveillant de 3e classe des transportés.. .. Décision qui révoque de son emploi le sieur Cérille, surveillant rural de 1er classe au quartier du Tour-de-l'Ile Décision qui augmente les appointements de M. Lucien (Joseph-Victor), écrivain de la

marine

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Décision qui charge M. Dupin, employé à la direction de l'intérieur, de la comptabilité et de la répartition des salaires alloués aux condamnés à la réclusion et à l'emprison-

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Arrêté qui charge le sieur Fauvel, concierge du fort du Diamant, de la garde des pri-

nement

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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