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( xlij ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

9 juin 1853. 9·

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14.

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des ACTES.

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de la direction du port, ne supportera aucune retenue sur son indemnité de loge-

ment

Décision qui nomme provisoirement le sieur Bouchard, gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane française, brigadier à pied dans ladite compagnie Arrêté qui nomme le sieur Mégny, ex-brigadier de gendarmerie à pied, surveillant de 2e classe des transportés Décision qui nomme le sieur Étienne ( François-Alexandre ) facteur de la poste aux lettres à Cayenne, en remplacement du sieur Beaumaine, et le charge, en outre, de la distribution des avertissements aux contribuables pour le paiement de l'impôt. Décision qui autorise l'emploi momentané au bureau du domaine de deux écrivains, afin d'accélérer la confection des rôles de contributions de l'année 1853, ainsi que celle concernant les avertissements destinés aux contribuables Décision qui porte de 300 à 365 francs la solde annuelle du sieur Lucien Terrina, portier du collège de Cayenne Dépêche ministérielle n° 320. Avis de la nomination et de l'envoi de dix-sept gendarmes à pied dans la compagnie de la Guyane, et de l'autorisation du passage dans ladite compagnie, en qualité de maréchal des logis, du sieur Orvain ; et de la nomination, au grade de brigadier, des sieurs Teysseire, Card, Bicklin et Lebresne. Dépêche ministérielle n° 321. Dissolution de la brigade d'agents spéciaux créée dans la colonie en 1852 pour la police des établissements pénitentiaires, et licenciement de cinq agents qui en faisaient partie Arrêté qui convoque les assises extraordinaires, à Cayenne, pour le 25 juin 1853. . Décision qui nomme le sieur Farina porteur de contraintes dans le quartier de Mana. .

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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