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( XLJ ) DATES

NUMÉROS

des 1

TITRES DES ACTES.

4 juin 1853.

4.

6.

6.

8.

Decision qui alloue au chef du service c e santé, dans chaque établissement péniten tiaire, une indemnité de 100 francs par an, pour fournitures de bureau Décision qui alloue une indemnité de 40 0 francs, pour frais de bureau, au com mandant particulier de l'Ile-Royale, c t celle de 200 francs aux commandants par ticuliers de l'Ilet-la-Mère, de la Montagne d'Argent et de St-Georges Décision qui nomme M. Dard, lieutenan t d'artillerie de marine, commandant parti culier de l'établissement pénitentiaire d e la Montagne-d'Argent Décision portant acceptation de la démissioi 1 de M. Beauvalet, comme lieutenant-com missaire-commandant et percepteur de s contributions du quartier de Macouria.. Décision qui nomme M. Vigué percepteu r des contributions dans le quartier de Ma couria, en remplacement de M. Beauvalet Dépêche ministérielle n° 309. M. Jardin agent de colonisation à la Guyane fran çaise, est licencié du service Circulaire ministérielle n° 310. Les capitaines de gendarmerie recevront un cheval aux

frais de l'État

8.

Ordre qui nomme le sieur Nodat garçon de bureau au détail des travaux, en rempla-

Décision qui autorise le commissaire de police du quartier d'Oyapock, en cas d'absence ou d'empêchement de la part du commissaire-commandant de cette localité, à recevoir les actes de l'état civil Décision qui alloue aux agents des vivres, employés dans les établissements pénitentiaires et y remplissant les fonctions de comptables, une indemnité de 5 francs par mois pour frais de bureau Décision qui règle que le capitaine de port à Cayenne, bien que logé dans un bâtiment

cement du nommé Lucien

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

409

304

410

304

411

304

393

289

394

289

530

373

515

358

412

305

395

290

413

305

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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