Page 44

( XL ) NUMÉROS

DATES TITRES DES ACTES.

des

31 mai 1853.

31.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

missaire, dans le service colonial

471

346

512

355

346

275

347

276

348

277

391

286

513

356

407

3o4

514

357

408

304

392

287 1

Dépêche ministérielle n° 298. Notification d'un décret impérial du 28 mai, qui pro roge les dispositions de celui du 27 avri 1848, relatives aux atermoiements accordé pour la purge des immeubles hypothéqué.

aux colonies

Décision qui règle les fournitures de lumi naire à faire pour le service de la direction du port et du pilotage Arrêté qui règle la composition de la ration 31. journalière de vivres à délivrer aux noirs transportés sur les établissements pénitentiaires Mercuriale du prix des denrées de la colonie 31. au 31 mai 1853 1er juin Décision qui pourvoit au remplacement de plusieurs membres de la commission instituée par l'arrêté du 7 décembre 1830, pour vérifier la qualité et arrêter les prix courants des denrées coloniales et marchandises à la Guyane française Circulaire ministérielle n° 299. Un caution2. nement entièrement libéré peut être affecté à la garantie dun nouveau marché Ordres qui renvoient en France, à la dispo2. sition du ministre, les Srs Laplanche et Badschefski, surveillants, attachés aux établissements pénitentiaires Dépêche ministérielle n° ... La 17e com3. pagnie du 1er régiment d'infanterie de marine passera au 3e régiment de l'arme, sous le n° 46, et escortera un convoi de condamnés partant de Brest pour Cayenne. Décision qui alloue une somme de 400 francs 3. par an au caporal d'infanterie de marine Curte, employé aux écritures de la mairie de Cayenne Arrêté qui règle la redevance à acquitter à la 4. caisse coloniale pour l'obtention des plants provenant du jardin de naturalisation de Baduel 31.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement