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( xxxix ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

25 mai 1853.

17.

28.

28.

Décision qui nomme provisoirement le Sr Nais, caporal d'infanterie de marine à Cayenne, ouvrier relieur à l'imprimerie du gouvernement Décision qui rend applicable au Sr Grandjean, ouvrier d'état à la direction d'artillerie, le tarif joint à l'arrêté du 12 mai 1853, et règle la manière de décompter ses journées de travail Décret concernant le rétablissement de la direction de l'intérieur à la Guyane. Décret qui nomme M. Favard directeur de

l'interieur

28.

30.

30

31.

Décret portant prorogation des dispositions exceptionnelles du décret du 27 avril 1848, sur les délais et les formalités relatives à la purge légale des immeubles Décision qui charge M. Maisonneuve, souscommissaire de la marine de ae classe, du bureau de la comptabilité centrale des fonds, en remplacement de M. Brache (Jules), commis de marine Décision qui prescrit à M. Brache (Jules), commis de marine, de faire la remise du détail des fonds à M. le sous-commissaire Maisonneuve et de continuer ses services sous les ordres de cet officier d'administration Circulaire ministérielle n° 289. Désignation des officiers et agents du département de la marine qui ont droit au traitement de

légionaire

31.

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adjoint employé à la Martinique, commissaire de la marine dans le service colonial, et l'appelle aux fonctions d'ordonnateur à la Guyane française, en rempla-

cement de M. Reisser 25.

des ACTES.

Dépêche ministérielle n° 295. MM. Noyer, sous-commissaire, et Laborde, aide-commissaire de marine à la Guyane, sont promus, le premier, au grade de commissaireadjoint, et le second, à celui de sous-com-

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:

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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