Page 42

( xxxviij ) NUMÉROS

DATES TITRES DES ACTES.

DES

mai 185 3.

30

Arrêté qui promulgue dans la colonie les décrets des 17 et 19 février 1853, portant augmentation de la solde des sous-officiers de toutes armes des armées de terre et de

21 .

Décret qui révoque M. Tanc de ses fonctions de conseiller à la cour impériale de la Guyane française Arrêté qui rend applicables aux femmes condamnées à la réclusion et à l'emprisonnement les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1853, portant obligation de travail dans les prisons de la colonie Arrêté qui règle la délivrance des vêtements et du savon à faire aux individus des deux sexes condamnés aux travaux forcés et à l'atelier disciplinaire, détenus dans les

mer

31 .

21.

Prison de la clonie 21.

Decision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Mercier, procureur impérial près le tribunal de pre-

21.

Décision qui nomme le Sr Terrina portier du collège de Cayenne, en remplacement du

21.

Décision qui nomme le Sr Loubango garçon de bureau au détail des revues, en remplacement du nommé Jean-Baptiste Décision qui nomme provisoirement M. Vigué commissaire-commandant du quartier de Macouria, en remplacement de M, Brémond Arrêté qui prescrit à M. Marbotin de reprendre ses fonctions de juge impérial du tribunal de première instance de Cayenne, et qui nomme provisoirement M. Deslandes procureur impérial près ledit tribunal. .. Dépêche ministérielle n° 372. Le Sr Blanchot, maréchal des logis au 1er régiment de cuirassiers, est nommé à un emploi de gendarme à cheval à la Guyane française. ,. Décret qui nomme M. Desmazes, commissaire·

mière instance à Cayenne Sr Lvaissière

23.

23.

34.

25.

DES

PAGES.

ACTES.

ACTES.

339

368

440

314

342

270

343

272

382

383

383

283

384

283

344

273

345

274

468

345

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement