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(

XXXVI)

NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

14 mai 1853.

14. 15.

16.

16.

17·

de l'enregistrement à Cayenne Décision qui nomme M. Urbain écrivain auxiliaire de la marine Circulaire ministérielle n° 3o3. Instruction adressée au gouverneur de la Martinique, concernant l'initiative des sursis à accorder en matière de recouvrement d'amendes attribuées à la caisse des invalides Décision qui charge M. Brache (Jules), commis de marine, chef du bureau des fonds, de suppléer Je chef du détail des travaux pendant son absence du chef-lieu Décision portant acceptation de la démission de M. Douillard (Félix), écrivain temporaire de la marine Circulaire ministérielle n° 263. Communication d'une instruction adressée à la Martinique, concernant l'initiative des sursis à accorder en matière de recouvrement d'amendes attribuées à la caisse des inva-

lides 17·

Décision qui accorde un congé pour France au Sr Melchior (Jean-Jules), surveillant rural de 1re classe au quartier de Ma-

7.

Ordre qui nomme provisoirement le Sr Flotte (Alexis), en son remplacement Dépéche ministérielle n° 266. M. Delidon, pharmacien de la marine de 3e classe, est désigné pour servir temporairement dans les établissements pénitentiaires de la

couria

1

18.

Guyane 18.

Décision qui nomme le Sr Gustave Zéphirin surveillant rural de 2e classe au quartier

18.

Décision qui accorde un congé à M. Brémond (Joseph-Etienne), commissaire-commandant du quartier de Macouria et chef de bataillon des milices à Cayenne Décision qui accorde un congé au Sr Harmois, ouvrier relieur à l'imprimerie du gouver-

de Roura

1

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

nement, à Cayenne

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7

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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