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( XXXV )

NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES

ACTES.

3 mai 1853.

Décision qui rétablit, en faveur des sousofficiers et gendarmes à pied, détachés dans les brigades des quartiers de la colonie, l'indemnité annuelle de 240 francs précédemment allouée par l'arrété du 22 dé-

3.

Décision qui appelle M. Blandinières, capitaine d'artillerie de marine, à remplacer provisoirement, comme directeur d'artillerie, M. le capitaine Mancel Arrêté qui promulgue dans la colonie divers ordonnances, décrets et arrêtés concernant l'inscription maritime Décisions concernant diverses mutations dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane

cembre 1847

4. 4.

française

6.

6.

6.

6.

Décision qui maintient le paiement d'un supplément annuel de 1,000 francs en faveur de chacun des curés de diverses paroisses, et qui supprime les frais de tournée aux ecclésiastiques envoyés en mission dans les quartiers Décision qui appelle M. Raynaud, chirurgien de la marine de 1re classe, à prendre la direction du service de santé à l'ile Royale. Décision qui prescrit à M. Bigot, chirurgien de marine de 1re classe aux îles du Salut, de remettre son service à M. Raynaud.. . Décision qui désigne M. Doué, pharmacien de la marine de 3e classe, pour remplacer aux îles du Salut M. Sigaloux, pharmacien

du même grade

6.

Décision qui désigne M. Pignoni, chirurgien de la marine de 3e classe, pour remplacer aux îles du Salut M. Amouretti, chirurgien

9.

Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Lagrange, commisreceveur de l'enregistrement Ordre qui prescrit à M. Mancel, capitaine en 1er d'artillerie de marine, de s'embarquer sur la frégate hôpital l'Armide, à l'effet

du même grade

10.

des

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ACTES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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