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ACTES.

ACTES.

telier disciplinaire de Cayenne pour recevoir les militaires de la garnison et les marins de la station, condamnés à la prison par mesure de discipline Mercuriale du prix des denrées de la colonie, 30. au 30 avril 1853 Ordre qui attache provisoirement le Sr 30. Jouven au 2e bureau de l'enregistrement à Cayenne, en qualité d'expéditionnaire. . . Ordre qui confirme le Sr Lœffler dans l'em30. ploi de surveillant rural de 2e classe à Sinnamary, et le nomme en même temps gardien de la prison et surveillant de 2e classe de l'atelier disciplinaire dudit quartier Ier mai . Décision qui prescrit à M. Savigny, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, de cesser de remplir, près le Ier conseil de guerre, fonctionnant comme tribunal maritime spécial, les fonctions de commissaire rapporteur Décision qui nomme le Sr Oddo, pilote lamaIer. neur au port de Cayenne, pilote des bâtiments de la station Décision qui nomme le Sr Carron patron de Ier. la goélette de servitude l'Ibis Décision concernant l'imputation de la solde Ier. du Sr Bordes, pilote au port de Cayenne. Arrêté de promulgation du décret du 19 2. mars 1853, qui abroge le n° 1 de l'art. 1er du décret du 15 janvier précédent, relatif à la loi du 17 mai 1826, sur les substitutions Arrêté portant promulgation du décret du 23 2. mars 1853 , relatif aux fonctions de commissaire rapporteur près le Ier conseil de guerre fonctionnant comme tribunal maritime spécial à la Guyane Arrêté qui rapporte la décision du 20 août 2. 1852, qui attache un commis expéditionnaire au parquet du procureur général à

30 avril 1853.

Cayenne

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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